Vous gérez un bail commercial et la date de révision annuelle approche ? Vous vous demandez quel indice utiliser pour ajuster le loyer ? Comment être sûr d’appliquer la bonne formule et la bonne valeur ?
Cet article vous donne toutes les informations nécessaires. Vous y trouverez le tableau complet des valeurs et la méthode simple pour calculer la révision de votre loyer commercial sans faire d’erreur, en utilisant le dernier indice publié.
Tableau Historique de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) jusqu’en 2025
L’information la plus importante est la valeur de l’indice. Pour calculer une révision, vous avez besoin de la valeur du trimestre de référence de l’année en cours, mais aussi de celle de l’année précédente. C’est pourquoi un historique est indispensable.
Voici le tableau des derniers indices ILC publiés par l’INSEE. La dernière valeur connue est celle du T3 2025 avec 137,09, montrant une baisse de -0,45 % sur un an. Cet indice sert de base pour les baux commerciaux et artisanaux.
| Année | Trimestre | Valeur de l’Indice (base 100 au T1 2008) | Variation annuelle (%) |
|---|---|---|---|
| 2025 | T3 | 137,09 | -0,45% |
| 2025 | T2 | 136,31 | +0,75% |
| 2025 | T1 | 134,22 | +2,11% |
| 2024 | T4 | 132,65 | +3,28% |
| 2024 | T3 | 137,68 | +4,43% |
| 2024 | T2 | 135,29 | +5,35% |
| 2024 | T1 | 131,45 | +6,19% |
| 2023 | T4 | 128,44 | +6,26% |
| 2023 | T3 | 131,84 | +5,97% |
| 2023 | T2 | 128,42 | +5,37% |
| 2023 | T1 | 123,79 | +4,43% |
| 2022 | T4 | 120,87 | +3,32% |
| 2022 | T3 | 124,41 | +4,35% |
| 2022 | T2 | 121,88 | +3,43% |
| 2022 | T1 | 118,54 | +2,89% |
| 2021 | T4 | 116,99 | +2,42% |
| 2021 | T3 | 119,22 | +3,89% |
| 2021 | T2 | 117,84 | +2,19% |
| 2021 | T1 | 115,21 | -0,09% |
| 2020 | T4 | 114,22 | -0,32% |
| 2020 | T3 | 114,76 | -0,45% |
| 2020 | T2 | 115,31 | +0,34% |
| 2020 | T1 | 115,31 | +1,20% |
| 2019 | T4 | 114,59 | +1,81% |
| 2019 | T3 | 115,28 | +1,96% |
| 2019 | T2 | 114,92 | +2,33% |
| 2019 | T1 | 113,94 | +2,48% |
| 2018 | T4 | 112,55 | +2,46% |
| 2018 | T3 | 113,06 | +2,38% |
| 2018 | T2 | 112,30 | +2,34% |
| 2018 | T1 | 111,18 | +2,17% |
Comment Calculer la Révision d’un Loyer Commercial avec l’ILC ?
Le calcul de l’augmentation (ou de la baisse) de votre loyer commercial est simple. Il suffit d’appliquer une formule mathématique qui utilise l’ancien loyer et les indices ILC correspondants. C’est une simple règle de trois.
La formule de calcul
Pour déterminer le nouveau montant, vous devez connaître trois informations : le loyer actuel, le nouvel ILC du trimestre de référence et l’ancien ILC du même trimestre, un an plus tôt. La formule de calcul officielle est la suivante :
Nouveau Loyer = Loyer Actuel x (Nouvel ILC du trimestre de référence / Ancien ILC du même trimestre de l’année précédente)
Exemple concret de calcul
Prenons un cas pratique pour bien comprendre. Imaginez que vous soyez locataire ou bailleur d’un local avec les conditions suivantes :
- Loyer actuel : 1 200 € par mois
- Date de révision annuelle : 1er décembre 2025
- Trimestre de référence indiqué dans le bail : 3ème trimestre (T3)
Voici les étapes à suivre pour calculer le loyer révisé :
- Trouver l’indice ILC du trimestre de référence pour l’année en cours. Ici, c’est l’indice du T3 2025. D’après le tableau, sa valeur est de 137,09.
- Trouver l’indice ILC du même trimestre de l’année précédente. Il s’agit de l’indice du T3 2024. Sa valeur était de 137,68.
- Appliquer la formule. On prend le loyer actuel et on le multiplie par le rapport des deux indices.
Calcul : 1 200 € x (137,09 / 137,68) = 1 194,84 €
Dans cet exemple, comme l’indice a baissé sur un an, le nouveau loyer mensuel sera de 1 194,84 € à partir du 1er décembre 2025.
Qu’est-ce que l’ILC et qui est concerné ?
L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est un indice de référence publié chaque trimestre par l’INSEE. Il a été créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 pour encadrer les révisions de loyers des baux commerciaux et éviter des augmentations trop fortes.
Sa composition a été pensée pour refléter l’évolution des prix de manière plus juste que l’ancien Indice du Coût de la Construction (ICC). La composition de l’indice est une moyenne pondérée de plusieurs indices :
- Indice des prix à la consommation (IPCL) : il mesure l’inflation.
- Indice du coût de la construction (ICC) : il suit l’évolution des prix dans le bâtiment.
Les activités concernées par l’ILC
L’ILC ne s’applique pas à tous les baux professionnels. Il est spécifiquement destiné aux activités commerciales et artisanales. Cela signifie que le locataire doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire National des Entreprises (RNE).
Les activités exclues
Certaines activités ne peuvent pas utiliser l’ILC pour la révision de leur loyer. Les activités exclues sont principalement :
- Les activités exercées dans des bureaux.
- Les activités exercées dans des plateformes logistiques.
- Les activités industrielles.
Pour ces cas, un autre indice, l’ILAT, est généralement utilisé.
ILC vs ILAT : Quelles sont les Différences ?
Il est facile de confondre l’ILC et l’ILAT. Pourtant, ils ne s’appliquent pas aux mêmes baux. L’ILAT est l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires. Il est destiné aux baux professionnels qui ne concernent ni le commerce, ni l’artisanat.
Les principales activités concernées par l’ILAT sont :
- Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.).
- Les entrepôts et plateformes logistiques.
- La location de bureaux.
Le tableau ci-dessous résume les différences clés pour ne plus se tromper.
| Critère | ILC (Indice des Loyers Commerciaux) | ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) |
|---|---|---|
| Activités concernées | Activités commerciales (boutiques, restaurants) et artisanales (plombiers, boulangers). | Activités tertiaires : professions libérales, location de bureaux, entrepôts. |
| Composition de l’indice | Moyenne de l’indice des prix à la consommation et de l’indice du coût de la construction. | Moyenne de l’indice des prix à la consommation, du coût de la construction et du PIB. |
Foire Aux Questions (FAQ) sur l’Indice des Loyers Commerciaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’ILC.
Quand est publié le prochain ILC ?
L’INSEE publie l’ILC environ 3 mois après la fin de chaque trimestre. Par exemple, la date de parution de l’indice du 4ème trimestre (T4) 2025 sera fin mars 2026. Toutes les données sont disponibles sur le site de l’source officielle de l’INSEE.
L’application de l’ILC est-elle obligatoire ?
Non, son application n’est pas automatique. Elle n’est obligatoire que si une clause d’indexation (ou clause d’échelle mobile) le mentionne explicitement dans le contrat de bail. Sans cette clause, le loyer reste fixe pendant toute la durée du bail, sauf accord entre les parties.
Peut-on utiliser un autre indice pour un bail commercial ?
Oui, les parties peuvent se mettre d’accord pour utiliser un autre indice, comme l’ILAT. Cependant, l’Indice du Coût de la Construction (ICC) n’est plus utilisable pour les baux commerciaux signés ou renouvelés après septembre 2014, comme précisé par le décret officiel.
Que faire si l’ILC est négatif ?
Si la variation de l’ILC sur un an est négative, le loyer peut baisser. Le bailleur est tenu d’appliquer la formule, même si elle conduit à une réduction du loyer. Certaines clauses de bail prévoient cependant un « plancher » pour que le loyer ne puisse pas descendre en dessous du loyer initial.
