Remboursement Indemnités Arrêt Maladie : Comment ça Marche ?

Vous êtes en arrêt maladie et une question vous trotte dans la tête : comment vais-je être payé ? Vous vous demandez qui va vous verser de l’argent, combien vous allez recevoir et à partir de quand ? C’est normal de s’inquiéter pour ses finances dans cette situation.

Ce guide est là pour vous donner des réponses claires. On va voir ensemble, étape par étape, le fonctionnement du remboursement de vos indemnités. Vous saurez exactement combien vous allez toucher, quand et par qui, que ce soit par la Sécurité Sociale ou votre employeur.

Tableau Récapitulatif : L’Essentiel du Remboursement d’Arrêt Maladie

Pour ceux qui veulent une réponse rapide, voici l’essentiel à savoir. Les détails complets sont expliqués juste après.

Élément	Qui paie ?	Règle générale	Point de vigilance
Indemnités de base (IJ)	La Sécurité Sociale (CPAM ou MSA)	50% de votre salaire brut moyen	Le montant est plafonné.
Complément de salaire	Votre employeur	Maintien partiel ou total du salaire	Dépend de votre ancienneté et de votre convention collective.
Délai de carence	Personne	3 premiers jours non payés par la CPAM	L’employeur peut les prendre en charge (souvent après 7 jours d’arrêt).
Montant maximum	La Sécurité Sociale	Plafonné à 52,28 € bruts par jour (valeur 2024)	Ce plafond peut limiter votre indemnisation si vous avez un salaire élevé.

1. Les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité Sociale : Les Conditions

Pour recevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il faut remplir certaines conditions. Ces règles ne sont pas les mêmes si votre arrêt de travail dure plus ou moins de 6 mois.

Pour un arrêt de moins de 6 mois

Si votre arrêt maladie est court, les conditions sont plus souples. Vous devez respecter au moins l’une de ces deux règles au premier jour de votre arrêt :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils (ou 90 jours) avant l’arrêt.
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils avant l’arrêt.

Par exemple, si votre arrêt de travail commence le 15 juin, la CPAM regardera vos heures travaillées en mars, avril et mai. Si vous avez fait plus de 150 heures sur cette période, vous êtes indemnisé.

Pour un arrêt de plus de 6 mois

Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail prolongé, les conditions pour être indemnisé se durcissent. Vous devez remplir ces deux conditions cumulatives :

• Être affilié à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois à la date de votre arrêt.
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils (ou 365 jours) OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire sur la même période.

Ces conditions garantissent que seuls les travailleurs avec une activité professionnelle régulière bénéficient d’une indemnisation sur le long terme.

2. Le Calcul du Montant de vos Indemnités : Combien Allez-vous Toucher ?

Le montant de vos indemnités journalières est directement lié à votre salaire. La base de calcul est ce qu’on appelle le salaire journalier de base. Il se calcule en prenant la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts perçus avant votre arrêt de travail, puis en divisant ce total par 91,25.

Une fois ce salaire journalier de base obtenu, la Sécurité Sociale vous verse 50 % de ce montant. Attention, il y a un plafond : votre salaire brut pris en compte ne peut pas dépasser 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur. Pour 2024, cela signifie que votre indemnité journalière ne pourra pas dépasser 52,28 € bruts.

3. Délais de Carence et de Versement : Quand Serez-vous Payé ?

Savoir combien on va toucher c’est bien, mais savoir quand l’argent arrive sur le compte, c’est mieux. Il y a deux notions importantes : le délai de carence et la fréquence de versement.

Le délai de carence est de 3 jours pour chaque nouvel arrêt maladie. Concrètement, la Sécurité Sociale ne vous indemnise qu’à partir du 4ème jour de votre arrêt. Les 3 premiers jours ne sont pas payés par la CPAM.

Les exceptions au délai de carence

Dans certains cas, ce délai de 3 jours ne s’applique pas. C’est une bonne nouvelle pour votre portefeuille.

• Si vous reprenez le travail après un premier arrêt et que vous êtes de nouveau arrêté dans un délai de 48 heures maximum.
• Si votre arrêt est dû à une Affection de Longue Durée (ALD). Dans ce cas, la carence ne s’applique que pour le tout premier arrêt lié à cette ALD.
• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Fréquence et durée du versement

Une fois le délai de carence passé, la CPAM effectue le versement de vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne. Vous recevrez donc un paiement deux fois par mois environ. La durée maximale d’indemnisation est fixée à 360 jours sur une période de 3 ans consécutifs. Pour une ALD, cette durée peut être étendue à 3 ans.

4. Le Maintien de Salaire par l’Employeur : Le Complément Indispensable

Les indemnités de la Sécurité Sociale ne couvrent qu’une partie de votre perte de revenus. Heureusement, la loi impose à votre employeur de verser un complément de salaire, qu’on appelle le maintien de salaire. Ce versement se fait sous certaines conditions.

Pour en bénéficier, vous devez :

• Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’arrêt.
• Avoir transmis votre certificat médical à l’employeur dans les 48 heures.
• Être pris en charge par la Sécurité Sociale.
• Être soigné en France ou dans un pays de l’Espace économique européen.

Attention, l’employeur applique aussi un délai de carence de 7 jours. Il commencera donc à vous verser le complément à partir du 8ème jour d’arrêt, sauf si votre convention collective prévoit des règles plus favorables.

Durée et montant du maintien de salaire

Le montant et la durée du complément employeur dépendent directement de votre ancienneté. Plus vous êtes là depuis longtemps, plus la protection est longue. Le versement se fait en deux temps : d’abord 90% de votre salaire brut, puis 66,66%.

Ancienneté dans l’entreprise	Durée totale d’indemnisation	Détail (à 90% puis à 66,66%)
De 1 à 5 ans	60 jours	30 jours à 90% + 30 jours à 66,66%
De 6 à 10 ans	80 jours	40 jours à 90% + 40 jours à 66,66%
De 11 à 15 ans	100 jours	50 jours à 90% + 50 jours à 66,66%
De 16 à 20 ans	120 jours	60 jours à 90% + 60 jours à 66,66%
De 21 à 25 ans	140 jours	70 jours à 90% + 70 jours à 66,66%
Plus de 31 ans	180 jours	90 jours à 90% + 90 jours à 66,66%

Le montant total que vous recevez (IJ de la CPAM + complément employeur) ne peut jamais dépasser le salaire net que vous auriez touché en travaillant.

5. Cas Particuliers et Cumuls Possibles

La situation de chacun est unique. Voici comment le remboursement s’adapte à des cas spécifiques comme le chômage, un accident du travail ou le cumul avec d’autres revenus.

Arrêt maladie et chômage

Si vous êtes au chômage et indemnisé par France Travail, vous pouvez aussi percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Pendant votre arrêt, le versement de vos allocations chômage est suspendu. Les IJ prennent le relais. Vos droits au chômage ne sont pas perdus, ils sont simplement reportés à la fin de votre arrêt. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de France Travail (ex-Pôle emploi).

Accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d’arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue, l’indemnisation est plus avantageuse. Il n’y a aucun délai de carence, vous êtes payé dès le premier jour. Le montant de l’indemnité est aussi plus élevé : 60% de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80% à partir du 29ème jour.

Cumul avec d’autres revenus

Pouvez-vous toucher vos indemnités journalières en même temps qu’une autre pension ? La réponse dépend du type de revenu.

Revenu	Cumul possible avec les IJ ?
Pension d’invalidité	Oui, sous conditions. Le total des deux ne doit pas dépasser votre ancien salaire.
Pension de retraite	Non, sauf si vous continuez une activité professionnelle en étant retraité.
Allocations chômage	Non, les IJ remplacent les allocations pendant l’arrêt.
Salaire (temps partiel thérapeutique)	Oui, le cumul est possible et calculé pour ne pas dépasser votre salaire habituel.

FAQ – Vos Questions sur le Remboursement d’Arrêt Maladie

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Quel est le délai pour envoyer son arrêt de travail ?
Vous avez 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à votre Caisse d’Assurance Maladie et le volet 3 à votre employeur. Respecter ce délai est crucial pour être indemnisé.

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?
Oui. Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont liées à une Affection de Longue Durée (ALD). Elles sont aussi soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%).

Que se passe-t-il si ma convention collective est plus favorable ?
Si votre convention collective prévoit des conditions plus avantageuses que la loi (par exemple, un maintien de salaire à 100%, une ancienneté requise plus faible, ou la suppression du délai de carence), c’est la règle la plus favorable pour vous qui s’applique. Votre employeur est obligé de la respecter.

Puis-je perdre mes droits aux indemnités journalières ?
Oui. Vous pouvez perdre vos droits si vous ne respectez pas vos obligations : ne pas se présenter à un contrôle médical de la CPAM, exercer une activité non autorisée, ou quitter votre département de résidence sans l’accord de votre caisse.